J.O. 151 du 30 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0500873D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


Les autorités mentionnées à l'article 2 du présent décret reçoivent délégation de la ministre de la défense pour signer, dans le cadre des attributions du service dont elles relèvent, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense.

Article 2


La délégation prévue à l'article 1er est accordée à :


TITRE Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES



1° Direction du renseignement militaire :

M. le contre-amiral Eric Petit, directeur adjoint ;

M. le commissaire lieutenant-colonel Xavier Périllat-Piratoine, chef du bureau finances et marchés ;

Mme Mauricette Perthuison, secrétaire administrative de classe supérieure, relevant du bureau finances et marchés.

2° Direction centrale du service de santé des armées :

M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances ;

Mme la lieutenante-colonelle Maryse Mestrallet, chef du bureau gestion financière et suivi des programmes ;




M. le commandant Olivier Bayle, chef du bureau programmation et budget ;

M. le lieutenant Cyrille Sillet, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des programmes.

3° Direction centrale du service des essences des armées :

M. l'ingénieur général Jean-Claude Dupuis, directeur central ;

M. l'ingénieur général Vincent Gauthier, directeur adjoint ;

M. l'ingénieur en chef Joël Tisserant ;

M. le lieutenant-colonel Max Cante ;

M. le capitaine Christophe Nave.

4° Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :

M. le colonel Michel Pinaud, directeur adjoint ;

M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Jacques Prétot, chargé de la sous-direction finances et marchés.

5° Service de la poste interarmées :

M. le colonel Armand Bautista, directeur du service ;

M. le lieutenant-colonel Christian Bosson, adjoint au directeur ;

M. le capitaine Eric Breuil, chef du bureau budget-finances.



TITRE II

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT



Direction des plans, du budget et de la gestion :

M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, directeur ;

M. l'ingénieur général Christophe Tailleur, sous-directeur de la programmation et du budget ;

M. l'ingénieur en chef Thierry Barrios, adjoint au sous-directeur de la programmation et du budget ;

Mme l'officière en chef du corps technique et administratif Denise Berne, chef du bureau du budget ;

M. l'officier du corps technique et administratif Christophe Clément ;

M. l'officier principal du corps technique et administratif Michel Bibal ;

Mme Marie-Aline Bidois, attachée d'administration centrale ;

Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant de la direction de l'expertise technique ainsi que pour ceux relevant de la direction des essais ;

M. l'officier du corps technique et administratif François Derex, pour les actes relevant du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ;

M. l'officier principal du corps technique et administratif Marc Cessou, pour les actes relevant du service des programmes navals ;

M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, pour les actes relevant du service des programmes d'armement terrestre ;

Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, pour les actes relevant du service des programmes nucléaires et de missiles ;

Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant du service des recherches et technologies de défense et de sécurité.




TITRE III

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION



1° Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

M. Bernard Boyer, administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ;

Mme Sylvie Ruschetta, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ;

Mme Sandrine Vayer, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau budget ;

M. Jean-Philippe Dufon, chef de service administratif, pour les actes relevant de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ;

M. Patrick Février, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales ;

M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des actions sociales ;

M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales ;

M. Eric Le Floch, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales ;

M. Claude Nicolas, administrateur civil, sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

M. le colonel Bruno Degatier, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

Mme Monique Boché, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

M. Bernard Stemmelen, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des finances et des marchés de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

M. Philippe Desbordes, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés ;

M. André Denudt, administrateur civil, chef du service des pensions des armées ;

M. Jean Delbec, administrateur civil, chargé de la sous-direction des pensions civiles par intérim ;

M. René Ballet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail ;

M. Denis Maréchal, attaché de service administratif, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des pensions civiles.

2° Direction des affaires juridiques :

Mme Pierrette Le Guellec, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire ;

M. Régis Millet-Plumet, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire ;

M. le magistrat général Alain Monnet, chef de la division des affaires pénales militaires ;

Mme Paule-Andrée Lavigne, officière greffière, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires.

3° Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :

M. Christophe Fasille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du logement relevant de la sous-direction du patrimoine ;

Mme Dominique Papillon, attachée d'administration centrale, placée auprès du directeur ;

M. le vice-amiral d'escadre Louis Dubessey de Contenson, chef du service historique de la défense ;

Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense ;



Mme Blandine Le Bris, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense.

4° Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :

M. Didier Scherrer, attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études ;

M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales.

5° Direction du service national :

M. Djamel Rahaoui, chef de service administratif, adjoint au sous-directeur des affaires financières et du soutien ;

Mme Caroline Cochet, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du budget et des finances ;

M. le commissaire en chef Yves Caltagirone, chef du bureau du budget et des finances.

6° Service des moyens généraux :

M. Jean-Paul Jacquet, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières ;

M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières ;

M. Alain Rapon, attaché de service administratif, chef du bureau de l'exécution du budget ;

M. Patrice Gernigon, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.



TITRE IV

DIRECTIONS ET SERVICES RELEVANT DES ÉTATS-MAJORS D'ARMÉE



A. - Armée de terre


1° Direction centrale du commissariat de l'armée de terre :

M. le commissaire général Albert Bonnenfant, directeur ;

M. le commissaire général Nicolas Polini, directeur adjoint ;

Mme la commissaire colonelle Nicole Freyermuth, chargée de la sous-direction administration-budget-finances ;

M. le commissaire colonel Christian Lemercier, adjoint à la chargée de la sous-direction administration-budget-finances ;

M. le commissaire lieutenant-colonel François-Alain Serre, chef du bureau finances ;

M. le commandant Carl Ullern, adjoint au chef du bureau finances ;

Mme la capitaine Angélique Espérance, adjointe au chef du bureau finances.

2° Direction centrale du génie :

M. le colonel Michel Bauchet-Cannone, chargé de la sous-direction administration-finances ;

M. le lieutenant-colonel Serge Metge, chef du bureau comptabilité-gestion-analyses économiques ;

M. le commandant Roger Marrast.

3° Direction centrale du matériel de l'armée de terre :

M. Philippe Van Grevenynghe, administrateur civil, sous-directeur administration ;

M. le colonel Laurent Paroni, chef du bureau budget-finances relevant de la sous-direction administration ;

Mme Eliane Enselmoz, attachée de service administratif, relevant du bureau budget-finances de la sous-direction administration ;



M. le capitaine Camille Midonet, relevant du bureau budget-finances de la sous-direction administration.

4° Direction centrale des télécommunications et de l'informatique :

M. le général Alain Mark, directeur ;

M. le colonel Bruno Le Du, chargé de la sous-direction ressources ;

M. le colonel François de Castelbajac, chef du bureau programmation finances-marchés ;

M. le chef de bataillon Yves Le Marhadour, chef de la section ordonnancement ;

M. le capitaine Patrick Georgel, chef de la cellule réservation de crédits.


B. - Marine


1° Direction centrale du commissariat de la marine :

M. le commissaire de 1re classe Henri Peltier, relevant du bureau administration du personnel de la sous-direction administration-finances ;

Mme l'officière du corps technique et administratif de la marine Nathalie Guihot, chef du bureau budget-finances de la sous-direction administration-finances ;

M. le lieutenant de vaisseau Thierry Gaëtan, chef du bureau avances consulaires et traites de la marine.

2° Direction centrale du service de soutien de la flotte :

M. le vice-amiral Hubert Jouot, directeur adjoint ;

M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Lionel Houée, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;

M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Michel Le Boulaire, chef du bureau des finances relevant de la sous-direction de l'administration générale ;

M. Patrick Seychelles, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des finances.

3° Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes :

M. l'ingénieur général des travaux maritimes Jean-Pierre Cordier, directeur adjoint ;

M. René Stephan, ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, sous-directeur technique ;

M. Gilbert Morel, attaché de service administratif, chef du bureau finances relevant de la sous-direction administrative.

4° Service central de l'aéronautique navale :

M. le capitaine de frégate Gérard Toullec, chef du service ;

M. le capitaine de frégate Daniel Limongi, adjoint au chef du service ;

M. le commissaire en chef Christophe Delaunay, chef du bureau administration-organisation.

5° Service hydrographique et océanographique de la marine :

M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Cavalan, chef du bureau administratif.

6° Direction centrale du service des systèmes d'information de la marine :

M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joaquin Cutillas, directeur adjoint ;

M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Calvez, chargé de la sous-direction ressources ;

M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Mickaël Dudoret, chef du bureau budget, finances et programmation.


C. - Armée de l'air





1° Direction centrale de la stucture intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :

M. le colonel Pascal Vandenbussche, chargé de la sous-direction de la gestion et de la coordination ;

M. le colonel André Garnier, adjoint au chargé de la sous-direction de la gestion et de la coordination ;

M. le lieutenant-colonel Bernard Duprat, chargé du bureau des crédits et du plan d'emploi des autorisations de programme.

2° Direction centrale du commissariat de l'air :

M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur ;

M. le commissaire général Jean Boulenc, directeur adjoint ;

M. le commissaire colonel Emmanuel d'Haussy, chargé de la sous-direction finances ;

M. le commissaire colonel Jacques François, adjoint au chargé de la sous-direction finances.

3° Direction centrale du matériel de l'armée de l'air :

M. le commissaire colonel Michel Paolantonacci, chargé de la sous-direction administrative et financière ;

M. le commandant Bruno Tubière, adjoint au chargé de la sous-direction administrative et financière.

4° Direction centrale de l'infrastructure de l'air :

M. le général Bruno Gougeon, directeur ;

M. Pierre Rochet, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur adjoint civil ;

M. Yvon Brun, administrateur civil, sous-directeur administratif et financier ;

Mme Annie Gomez, chef de service administratif, chef du bureau finances.



TITRE V

ORGANISMES DIRECTEMENT PLACÉS SOUS L'AUTORITÉ

DE LA MINISTRE DE LA DÉFENSE



1° Direction générale de la gendarmerie nationale :

M. le colonel Marc Betton, chef du bureau de l'exécution du budget relevant de la sous-direction administrative et financière ;

M. le colonel Philippe Leriche, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ;

M. le colonel Jean-Patrick Ridao, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;

M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.

2° Contrôle général des armées :

Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie ;

M. Auguste Ollivier, agent sur contrat ;

M. Philippe Coadic, secrétaire administratif.

3° Direction générale de la sécurité extérieure :

M. le colonel Philippe Blanquefort, chef du service des finances et du budget ;

M. Rémy Giquel, chef d'études, adjoint du chef de service ;

M. Jean-Yves Fleury, chef d'études, chef du secteur de la programmation du budget et des marchés ;

Mme Isabelle Beraud, déléguée principale, adjointe au chef du secteur de la programmation, du budget et des marchés ;

M. Pierre Studer, délégué, chef du bureau des crédits ministériels.

4° Direction de la protection et de la sécurité de la défense :

M. le général Michel Barro, directeur ;

M. Joël Valot, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de l'administration et de la logistique par intérim.

5° Délégation à l'information et à la communication de la défense :

M. le colonel Yves Portes, chef du département administration.


Article 3


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie